Obligations d'enregistrement
En enregistrant un domaine via nos services, vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes. Cela inclut vos coordonnées, vos informations administratives, techniques et de facturation. Vous êtes responsable de garantir l’exactitude de ces informations et de les mettre à jour rapidement en cas de changement.
Propriété du domaine
Lorsque vous enregistrez un domaine via nos services, vous devenez le propriétaire légal de ce domaine, à condition que vous respectiez les termes de cet accord et toutes les lois applicables. Vous avez le droit d'utiliser, de transférer et de renouveler le domaine tant que vous répondez aux exigences des bureaux d'enregistrement de domaine et des organes directeurs concernés.
Renouvellements et transferts
Vous êtes responsable du renouvellement de l’enregistrement de votre domaine avant son expiration. Le non-renouvellement dans les délais peut entraîner la perte du domaine. Les transferts vers un autre bureau d'enregistrement peuvent être soumis à certaines conditions et frais. Nous vous encourageons à consulter les conditions de transfert de domaine telles que décrites par le registraire de votre choix.
Informations WHOIS
Comme l'exigent les bureaux d'enregistrement de domaine et les autorités compétentes, vos informations WHOIS (y compris votre nom, votre adresse e-mail et votre adresse) seront accessibles au public dans le registre de domaine. Vous pouvez choisir d'utiliser les services de protection de la vie privée pour masquer certaines de ces informations, mais certains détails doivent rester accessibles à des fins juridiques et administratives.
Résolution des litiges
Les litiges découlant de la propriété, de l'enregistrement ou de l'utilisation du domaine seront soumis aux politiques de résolution des litiges du registraire de domaine concerné et aux lois applicables. Vous acceptez de respecter ces politiques et de résoudre tout litige via les processus désignés fournis par le registraire.
Résiliation
Cet accord peut être résilié si vous violez ses termes ou si vous vous engagez dans des activités mettant en péril l'intégrité ou la réputation du domaine. La résiliation peut entraîner la perte de la propriété et de l'enregistrement du domaine. Nous nous réservons le droit de prendre les mesures nécessaires pour protéger nos services et la communauté en ligne au sens large.
Modifications apportées à cet accord
Nous pouvons mettre à jour cet accord d'enregistrement de domaine pour refléter des changements dans nos pratiques ou pour des raisons juridiques, opérationnelles ou réglementaires. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site Web. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles modifications.
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cet accord d'enregistrement de domaine, veuillez nous contacter à contact@hosting-market.fr.
